1. Informations générales

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours, Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), a créé ce document afin de communiquer sa  politique et ses pratiques en matière de collecte et de divulgation des Données Personnelles.

Dans le cadre de ses missions, l’Office de Tourisme du Pays de Nemours est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs Données Personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que l’Office de Tourisme du Pays de Nemours traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

En utilisant notre site, en contactant notre service téléphonique, ou toute personne de l'accueil, vous  acceptez la collecte et l'utilisation de vos données de la manière décrite dans cette Politique de Protection des Données Personnelles.

L’ensemble des traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Réglement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

2. Données collectées

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours collecte les données suivantes, indispensables au fonctionnement  du service : nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone.

En outre, afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés, l’Office de  Tourisme du Pays de Nemours collecte des informations telles que le type de renseignement demandé, les centres d'intérêts, la provenance géographique… 

Les données collectées aux fins de l’administration de l’entreprise et pour l’exercice de ses missions de service public

Notre mission de développement économique au profit du Pays de Nemours et des acteurs touristiques nous met en lien avec collectivités et entreprises, dans une logique partenariale, pour remplir nos objectifs.

L’office de tourisme gère une base de données partenaires, donneurs d’ordre, prestataires de services touristiques qui comprend

• Les coordonnées des établissements et de leurs dirigeants ou interlocuteurs de l’office de tourisme, localisation, téléphone, courrier électronique
• le descriptifs des prestations disponibles pour le public, avec visuels, tarifications, modalités d’accès, …

L’office de tourisme utilise ces données d’une part pour le suivi de la relation avec les acteurs prestataires et pour promouvoir leurs activités auprès du grand public ou des prescripteurs touristiques. Les données accessibles au public sont intégrées dans un système d’information touristique régional, la base de données APIDAE, auquel l’Office de Tourisme est adhérent et dont les autorités régionales définissent les règles d’utilisation et de confidentialité.

3. Finalité de la collecte des Données Personnelles

Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer des Données Personnelles par différents moyens et  notamment sur notre site internet, en remplissant un formulaire, lors d’une souscription à la newsletter, lors d’un dépôt de candidature, lors de la publication de commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lors de tout contact direct, par courrier, mail ou téléphone avec l’Office de Tourisme du Pays de Nemours.

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services disponibles sur le site de l’Office de Tourisme du Pays de Nemours, de permettre la navigation sur ce site internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à l’intérêt de nos Utilisateurs, de faciliter l’accomplissement des formalités nécessaires au traitement des demandes, de suivre la fréquentation touristique du territoire.

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

• avec consentement afin de traiter des informations à des fins spécifiques comme, par exemple, pour s’abonner à la Newsletter, s’inscrire aux visites guidées…
• aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Office de Tourisme du Pays de Nemours, notamment dans  l’accomplissement de ses missions d’animation, de communication événementielle et de promotion du territoire, et dans le but de développer et améliorer ses services.

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours s’engage à ne pas commercialiser les Données Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de service ou à des fins de statistique et d’analyse.

4. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont traitées exclusivement par les salariés de l’Office de Tourisme  du Pays de Nemours dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers, sauf lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5.  Durée de conservation

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pendant la durée  nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus décrites et au maximum pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

6. Droit des personnes sur les Données Collectées

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement des Données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 
• droit à la limitation du traitement des Données (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des Données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des Données, lorsqu'elles font l’objet de  traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données après le décès et de choisir à qui l’Office de Tourisme du Pays de Nemours devra les communiquer (ou non).

Chaque Utilisateur peut exercer ses droits en faisant une demande par écrit à l’adresse suivante :

Office de Tourisme du Pays de Nemours - 28 rue Gautier 1er - 77140 NEMOURS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou  supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

En outre, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, soit la CNIL  (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) pour la France.

7. Sécurité

L’Office de Tourisme du Pays de Nemours a mis en place les mesures techniques et organisationnelles  appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées, de mises à jour de sécurité, d’accès limité à l’interface administrateur du site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur et aux standards du marché.

Les salariés de l’Office de Tourisme du Pays de Nemours qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos Données Personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité.

Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et  que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité. Si nous avions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

MAJ octobre 2022